Code monétaire et financier

Section 2 : Interdictions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et restrictions dans les services bancaires

Résumé. Les banques et sociétés de financement ont des règles strictes sur le travail de leurs employés, les prêts entre entreprises et les prêts entre associations.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Section 2 : Interdictions
Sous-section 1 : Personnel
Sous-section 2 : Prêts entre entreprises
Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif