Code monétaire et financier
Section 2 : Interdictions
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Interdictions et restrictions dans les services bancaires
Résumé. Les banques et sociétés de financement ont des règles strictes sur le travail de leurs employés, les prêts entre entreprises et les prêts entre associations.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Section 2 : Interdictions
Sous-section 1 : Personnel
Sous-section 2 : Prêts entre entreprises
Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif