Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les banques et sociétés de financement
Résumé. Les banques et sociétés de financement doivent suivre des règles strictes pour protéger leurs clients, gérer leurs risques et être transparentes.
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit→Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
Section 1 : Définitions et activités
Section 2 : Interdictions
Section 3 : Conditions d'accès à la profession
Section 4 : Organes de la profession
Section 5 : Le secret professionnel
Section 6 : Dispositions comptables
Section 7 : Dispositions prudentielles
Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement