Code monétaire et financier
Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation
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Règles de bonne conduite pour les intermédiaires en banque et paiement
Résumé. Les intermédiaires en banque et paiement doivent être honnêtes, bien informer leurs clients et adapter leurs services.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Section 3 : Règles de bonne conduite→Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation
En vigueur du mardi 15 janvier 2013 au jeudi 31 mars 2022
Section 3 : Règles de bonne conduite
Sous-section 1 : Règles communes
Sous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires