Code monétaire et financier
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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Règles pour les intermédiaires en opérations de banque
Résumé. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés, compétents, assurés et suivre des règles strictes pour protéger leurs clients.
En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2013
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque→Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au samedi 31 octobre 2009
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque
Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation
Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation
Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées
Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées
Section 6 : Agrément des associations professionnelles