Code monétaire et financier
Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées
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Rôles des associations professionnelles dans la régulation des intermédiaires bancaires
Résumé. Les associations professionnelles surveillent les intermédiaires en banque pour s'assurer qu'ils sont honnêtes, compétents et aident leurs clients en cas de problème.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées
Sous-section 1 : Médiation
Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue
Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications
Sous-section 5 : Accompagnement des membres