Code monétaire et financier

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des associations professionnelles dans la régulation des intermédiaires bancaires

Résumé. Les associations professionnelles surveillent les intermédiaires en banque pour s'assurer qu'ils sont honnêtes, compétents et aident leurs clients en cas de problème.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées
Sous-section 1 : Médiation
Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue
Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications
Sous-section 5 : Accompagnement des membres