Code monétaire et financier
Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées
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Règles de fonctionnement des associations d'intermédiaires en banque
Résumé. Les associations d'intermédiaires en banque doivent suivre des règles strictes pour protéger leurs membres, éviter les conflits d'intérêts et avoir une commission indépendante pour sanctionner.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées
Sous-section 1 : Règles de gouvernance
Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts
Sous-section 3 : Sanctions