Code monétaire et financier

Section 3 : Agence française de développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation de l'Agence française de développement

Résumé. L'Agence française de développement aide financièrement des projets à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer, en respectant l'environnement.
Transféré6 novembre 2014

Créé le 25 août 2005 · Transféré le 6 novembre 2014

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Agrément collectif pour les banques mutualistes

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel peut accorder un agrément collectif à une banque mutualiste et aux sociétés de caution mutuelle qui lui sont liées, si elles garantissent leur liquidité et solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, après avis de l'organe central, délivrer un agrément collectif à une banque mutualiste et coopérative pour elle-même et pour les sociétés de caution mutuelle lui accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement, si ces sociétés ont conclu avec cette banque mutualiste et coopérative une convention de nature à garantir leur liquidité et leur solvabilité.

Dans ce cas, le respect des règles arrêtées par le ministre chargé de l'économie prises pour l'application de l'article L. 611-1 (Règles pour les établissements de crédit) est apprécié collectivement.

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Rôle de l'Agence française de développement

Résumé. L'Agence française de développement a une mission d'intérêt public et peut faire des opérations bancaires pour la réaliser.

L'Agence française de développement, ci-après dénommée " l'agence ", exerce une mission permanente d'intérêt public au sens de l'article L. 511-104 (Confier des missions d'intérêt public aux banques). Elle peut effectuer les opérations de banque afférentes à cette mission dans les conditions définies par la présente section.

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Rôle de l'Agence française de développement

Résumé. L'Agence française de développement aide financièrement les pays étrangers et les territoires français d'outre-mer, en respectant l'environnement.

L'agence est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont les missions et l'organisation sont fixées par la présente section.

Elle a pour mission de réaliser des opérations financières de toute nature en vue de :

a) Contribuer à la mise en œuvre de la politique d'aide au développement de l'Etat à l'étranger ;

b) Contribuer au développement des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.

A cette fin, elle finance des opérations de développement, dans le respect de l'environnement ; elle peut conduire d'autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours.

L'agence est soumise, pour celles de ses activités qui en relèvent, aux dispositions du présent code.

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Rôle du conseil d'orientation stratégique de l'AFD

Résumé. Un ministre dirige un groupe qui aide à préparer et contrôler les accords entre l'État et l'Agence française de développement.

Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration. Il peut inviter le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence à y participer.

Le conseil d'orientation stratégique coordonne la préparation par l'Etat du contrat d'objectifs et de moyens liant l'agence à l'Etat et en contrôle l'exécution. Il prépare, avant leur présentation au conseil d'administration, les orientations fixées par l'Etat à l'agence en application des décisions arrêtées par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle→Section 3 : Agence française de développement

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Article R515-1
Article R515-5
Article R515-6
Article R515-7
Sous-section 1 : Opérations
Sous-section 2 : Organisation centrale
Sous-section 3 : Organisation locale
Sous-section 4 : Dispositions diverses