Code monétaire et financier

Chapitre V : Les sociétés de financement

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Les différents types de sociétés de financement

Résumé. Les sociétés de financement aident d'autres entreprises ou projets avec des garanties ou des prêts, parfois pour un intérêt public.

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014

Chapitre V : Les sociétés financières
Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle
Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public
Section 3 : Agence française de développement
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier