Code monétaire et financier
Chapitre V : Les sociétés de financement
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Les différents types de sociétés de financement
Résumé. Les sociétés de financement aident d'autres entreprises ou projets avec des garanties ou des prêts, parfois pour un intérêt public.
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 1 : Statut et objet
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 2 : Opérations
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 6 : Contrôles
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 7 : Dispositions diverses
Abrogé6 novembre 2014Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Abrogé6 novembre 2014Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier
Abrogé1 janvier 2008En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Chapitre V : Les sociétés financières→Chapitre V : Les sociétés de financement
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014
Chapitre V : Les sociétés financières
Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle
Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public
Section 3 : Agence française de développement
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier