Code pénal

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajournement avec probation

Résumé. Un tribunal peut reporter une décision de peine et donner une chance à la personne de prouver sa bonne conduite pendant un an.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Ajournement de peine avec probation

Résumé. Un tribunal peut reporter la décision sur une peine pour une personne physique présente à l'audience, en la plaçant sous probation pour un an maximum.

Lorsque le prévenu, personne physique, est présent à l'audience, la juridiction peut ajourner le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 132-60 (Report possible du jugement en cas de réinsertion) en plaçant l'intéressé sous le régime de la probation pendant un délai qui ne peut être supérieur à un an. Sa décision est exécutoire par provision.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Application du régime de la probation à l'ajournement

Résumé. L'article explique que les règles de la probation s'appliquent aussi à l'ajournement avec probation.

Le régime de la probation, tel qu'il résulte des articles 132-43 (Règles et suspension de la probation) à 132-46 (Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés), est applicable à l'ajournement avec probation.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 27 décembre 2020

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L'ajournement avec probation dans le droit pénal

Résumé. Un juge peut ajourner une peine et donner une chance au coupable de prouver sa bonne conduite pendant un an, avant de décider s'il doit être puni ou non.

A l'audience de renvoi, la juridiction peut, en tenant compte de la conduite du coupable au cours du délai de probation, soit le dispenser de peine, soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 132-63 (Ajournement de peine avec probation). Avec l'accord du procureur de la République, le juge de l'application des peines peut, trente jours avant l'audience de renvoi, prononcer lui-même la dispense de peine, à l'issue d'un débat contradictoire tenu conformément aux dispositions de l'article 712-6 du code de procédure pénale (Décision du juge de l'application des peines).

La décision sur la peine intervient au plus tard un an après la première décision d'ajournement.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve→Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au samedi 26 décembre 2020

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve
Article 132-63
Article 132-64
Article 132-65