Code pénal

Article 132-74

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Article 132-74

L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 10 mars 2004

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Définition de l'escalade

Résumé. L'escalade est le fait de rentrer quelque part en passant par-dessus une clôture ou par une ouverture qui n'est pas faite pour entrer.

L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mardi 9 mars 2004

Source : Légifrance