Code pénal

Article 225-11

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Article 225-11

La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.

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En vigueur depuis le 19 mars 2003

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Tentative de proxénétisme

Résumé. Essayer de commettre un délit lié à la prostitution est puni comme si le délit avait été commis.

La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2003

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Transféré depuis le mercredi 19 mars 2003

Ce numéro appartenait auparavant àTentative de proxénétisme

Source : Légifrance