En vigueur depuis le 19 mars 2003
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Tentative de proxénétisme
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.
Code pénal
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.
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En vigueur depuis le 19 mars 2003
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.
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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2003
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Source : Légifrance
Art. R243-2 (Ab)
Code de la route
Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite
Code de la route · art. R212-4 (M)
Art. 23 (V)
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Art. 14
Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002
Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000
Art. 12
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004
Art. 35
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
Circulaire du 6 août 2002
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
Avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au droit des étrangers
Avis du 21 mai 2015
Corruption pour actes sexuels sur mineurs
Code pénal · art. 227-28-3
Corruption pour actes sexuels sur mineurs
Code pénal · art. 227-28-3