Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 1 mars 1994
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Exposition ou délaissement d'un enfant ou d'un incapable
Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser en un lieu non solitaire un enfant ou un incapable hors d'état de se protéger eux-mêmes à raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de trois mois à un an, et à une amende de 500 F à 15000 F sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
Si les coupables sont les personnes mentionnées à l'article 350 (Sanctions pour les responsables d'un enfant ou d'une personne incapable), la peine sera de six mois à deux ans d'emprisonnement, et de 500 F à 15000 F d'amende.