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Article 352

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Article 352

Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser en un lieu non solitaire un enfant ou un incapable hors d'état de se protéger eux-mêmes à raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de trois mois à un an, et à une amende de 500 F à 15000 F sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Si les coupables sont les personnes mentionnées à l'

article 350

(

Sanctions pour les responsables d'un enfant ou d'une personne incapable

)

Art. 350

Sanctions pour les responsables d'un enfant ou d'une personne incapable

Les parents ou toute personne ayant la charge d'un enfant ou d'une personne incapable peuvent être condamnés à une peine de deux à cinq ans et à une amende de 500 à 20 000 F.

, la peine sera de six mois à deux ans d'emprisonnement, et de 500 F à 15000 F d'amende.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition ou délaissement d'un enfant ou d'un incapable

Résumé. Laisser un enfant ou une personne incapable dans un lieu non sûr peut entraîner une peine de prison de 3 mois à 2 ans et une amende de 500 à 15 000 F.

Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser en un lieu non solitaire un enfant ou un incapable hors d'état de se protéger eux-mêmes à raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de trois mois à un an, et à une amende de 500 F à 15000 F sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Si les coupables sont les personnes mentionnées à l'article 350 (Sanctions pour les responsables d'un enfant ou d'une personne incapable), la peine sera de six mois à deux ans d'emprisonnement, et de 500 F à 15000 F d'amende.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au lundi 28 février 1994

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au jeudi 13 juillet 1989

Source : Légifrance