Code pénal

Article 434-36

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Article 434-36

La tentative des délits prévus au présent paragraphe est punie des mêmes peines.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Tentative d'évasion : mêmes peines que l'acte

Résumé. Tenter d'aider un détenu à s'échapper est puni comme si l'évasion avait réussi.

La tentative des délits prévus au présent paragraphe est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance