Un juge peut imposer à un condamné des obligations spécifiques pour éviter la récidive, comme suivre une formation, éviter certains lieux ou personnes, ou réparer les dommages causés.
est ainsi rédigé :
" 7° S'abstenir de conduire certains véhicules terrestres pour la conduite desquels un permis est nécessaire. "
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Obligation de s'abstenir de conduire certains véhicules
Résumé. Quand on est condamné, on doit éviter de conduire certains véhicules qui demandent un permis.
Le 7° de l'article 132-45 (Obligations imposées aux condamnés en probation)Art. 132-45Obligations imposées aux condamnés en probationUn juge peut imposer à un condamné des obligations spécifiques pour éviter la récidive, comme suivre une formation, éviter certains lieux ou personnes, ou réparer les dommages causés. est ainsi rédigé :
" 7° S'abstenir de conduire certains véhicules terrestres pour la conduite desquels un permis est nécessaire. "
En résumé. Le changement consiste en la modification de l'article concerné (de l'article 131-23 à l'article 132-45) et en la substitution de tout le contenu par une nouvelle disposition relative à l'interdiction de conduire certains véhicules.