Code pénal

Article 721-1

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Article 721-1

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code pénal pour Mayotte

Résumé. L'article explique que les règles du Code pénal s'appliquent à Mayotte, mais avec des adaptations spécifiques.

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parLoi n°2025-797 du 11 août 2025art. 52 (V) : Transformation du Département de Mayotte en Département-Région

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure la mention 'Région' dans le Département-Région de Mayotte, reflétant ainsi l'évolution du statut administratif de Mayotte.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parOrdonnance n°2011-337 du 29 mars 2011art. 3 : Simplification de la procédure de remplacement des références aux dispositions non applicables à Mayotte

En résumé. Le texte précise désormais que les adaptations prévues par le présent titre s'appliquent aux livres Ier à V de Mayotte, sans exclusion spécifique.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 31 mars 2011

En résumé. Le texte a été simplifié en remplaçant 'dans la collectivité territoriale de' par 'à', sans changer le sens ni l'application du code à Mayotte.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àApplication du code pénal à Mayotte

Source : Légifrance