Code pénal

Titre II : Des contraventions contre les personnes

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Les contraventions contre les personnes

Résumé. Le Code pénal décrit différentes infractions contre les personnes, allant des insultes aux violences légères, avec des amendes comme sanctions.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes