En vigueur depuis le 21 octobre 2022
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Prévention du harcèlement en détention
Le donneur d'ordre prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Il informe la personne détenue qui exerce une activité de travail du texte de l'article 222-33 du code pénal (Définition et peines du harcèlement sexuel) et des actions contentieuses ouvertes en matière de harcèlement.