Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer

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Organisation des services déconcentrés

Résumé. Les services pénitentiaires sont organisés en directions interrégionales et une direction spécifique pour l'outre-mer, qui gèrent les objectifs, coordonnent les activités des prisons et supervisent les transfèrements de détenus.

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

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En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 26 mars 2023

Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Paragraphe 1 : Organisation des services déconcentrés
Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer