En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Décision des programmes de formation à l'école pénitentiaire
Les programmes d'enseignement et de recherche, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les modalités d'évaluation de la scolarité sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du conseil d'administration.
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