Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Organisation pédagogique

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Organisation pédagogique de l'école nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. Cette section explique comment les formations à l'école pénitentiaire sont organisées et contrôlées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Décision des programmes de formation à l'école pénitentiaire

Résumé. Les programmes et formations de l'école pénitentiaire sont décidés par le ministre de la justice avec l'avis du conseil d'administration.

Les programmes d'enseignement et de recherche, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les modalités d'évaluation de la scolarité sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du conseil d'administration.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles pour les formations dans les écoles pénitentiaires

Résumé. Les agents en formation dans une école pénitentiaire doivent suivre les règles de l'établissement, et des auditeurs libres peuvent aussi participer à des stages.

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons).
Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 février 2026

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Rôle du conseil pédagogique et scientifique dans l'école nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. Un conseil pédagogique et scientifique aide à définir les programmes de formation et de recherche à l'école nationale d'administration pénitentiaire.

Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Il contribue à la définition :
1° Des programmes d'enseignement et de recherche ;
2° Du contenu du catalogue annuel de formation ;
3° Du contenu du programme annuel des recherches, études et colloques.
Ses travaux et avis sont transmis au conseil d'administration.
La composition de ce conseil, qui doit comporter des représentants du directeur général de l'administration pénitentiaire, du personnel et des personnalités qualifiées, et ses modalités de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'école.
Le conseil pédagogique et scientifique se réunit en séance plénière, sur convocation du directeur de l'école, au moins une fois par an.
Les dispositions de l'article R. 112-48 (Rémunération des membres du conseil d'administration) sont applicables aux fonctions de membre du conseil pédagogique et scientifique de l'école.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Organisation pédagogique
Article R112-58
Article R112-59
Article R112-60