Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Actions sanitaires et sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins médicaux et soutien social pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires peuvent bénéficier de soins médicaux et d'un service social pour les soutenir.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès aux soins pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les agents pénitentiaires ont accès à un médecin pour des soins hors vacation, avec remboursement des frais médicaux sous certaines conditions.

Auprès de chaque établissement ou service, un médecin lié par convention avec l'administration pénitentiaire dispense les soins au personnel. Ce médecin assure :
1° L'examen et les soins hors vacation des agents qui en font la demande ;
2° Sur demande, la visite à domicile et hors vacation, des agents malades résidant à moins de deux kilomètres de l'établissement ou du service et se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer.
Dans les cas prévus par les dispositions des 1° et 2°, le personnel titulaire et stagiaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire a droit au remboursement intégral de ses frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, sauf s'il se trouve en disponibilité, en détachement, en congé annuel ou exceptionnel. Il possède le même droit lorsqu'il a recours à un médecin spécialiste, après en avoir obtenu l'autorisation de l'administration sur avis conforme du médecin lié par convention avec l'administration pénitentiaire auprès de l'établissement ou du service.
Selon l'importance de l'établissement pénitentiaire, un ou plusieurs médecins sont désignés par le directeur interrégional des services pénitentiaires pour remplir ces missions.
Les soins au personnel de l'établissement pénitentiaire ne relèvent pas des missions de l'unité sanitaire, en dehors des situations d'urgence.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Service social pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les employés des prisons ont accès à un service social pour les aider, géré par un assistant social.

Le personnel bénéficie par ailleurs d'un service social assuré par l'assistant social ou l'assistante sociale attaché à l'établissement, compte tenu des règles relatives à la liaison et à la coordination des services sociaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Actions sanitaires et sociales
Article D113-5
Article D113-6