Code pénitentiaire

Sous-section 4 : Occupation des logements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logement du personnel pénitentiaire

Résumé. Les employés de prison doivent vivre dans des logements spécifiques, séparés des détenus, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Obligation d'occupation des logements pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les employés des prisons doivent vivre dans les logements qui leur sont attribués pour des raisons de service.

Les personnels de l'administration pénitentiaire sont tenus d'occuper personnellement les logements qui leur sont attribués dans le cadre d'une concession de logement par nécessité absolue de service.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Logement du personnel pénitentiaire

Résumé. Les logements des agents pénitentiaires doivent être en dehors de la zone des détenus, sauf pour ceux qui vivent seuls.

Les logements prévus par les dispositions de l'article D. 113-7 (Obligation d'occupation des logements pour le personnel pénitentiaire) doivent être situés hors de la zone où sont hébergées les personnes détenues.
Toutefois, à titre exceptionnel, les agents vivant seuls peuvent être logés au sein de cette zone. Les dispositions de l'article D. 113-9 (Interdiction de recevoir des détenus à domicile pour le personnel pénitentiaire) leur sont applicables.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdiction de recevoir des détenus à domicile pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les employés de prison ne doivent pas recevoir de détenus chez eux, même si certains vivent dans la zone des prisonniers.

Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, les membres du personnel logés à l'établissement ne doivent recevoir des personnes détenues dans leur logement.
Aucun membre de leur famille ne doit pénétrer à l'intérieur de la zone mentionnée par les dispositions de l'article D. 113-8 (Logement du personnel pénitentiaire).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 4 : Occupation des logements
Article D113-7
Article D113-8
Article D113-9