Code pénitentiaire

Sous-section 5 : Autres dispositions applicables aux personnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses et obligations des agents de prison

Résumé. Les agents de prison peuvent être récompensés pour leurs actes courageux et ont des obligations spécifiques selon leur catégorie.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Récompenses pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents de prison peuvent recevoir des récompenses spéciales pour leurs actes de bravoure ou d'engagement.

Indépendamment des récompenses prévues par son statut particulier, le personnel pénitentiaire peut, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, bénéficier de gratifications exceptionnelles attribuées en raison d'actes de courage ou de dévouement.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Fonctions et obligations des agents de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les agents de l'administration pénitentiaire ont des fonctions et obligations spécifiques selon leur catégorie.

Les agents mentionnés par les dispositions du 1° de l'article D. 113-1 (Les différents personnels des services pénitentiaires) exercent les fonctions définies par le statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et par les textes relatifs à l'organisation et à la gestion des services de l'administration pénitentiaire.
Les agents mentionnés par les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article D. 113-1 (Les différents personnels des services pénitentiaires) exercent leurs fonctions dans les conditions et sous les obligations particulières résultant des dispositions législatives et réglementaires régissant le service public pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 5 : Autres dispositions applicables aux personnels
Article D113-10
Article D113-11