En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Participation des directeurs interrégionaux à la conférence sur la justice des mineurs
Conformément aux dispositions de l'article R. 312-13 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance), les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires peuvent être invités à participer à la conférence annuelle portant sur la justice des mineurs.
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