Code pénitentiaire

Article D114-1

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Article D114-1

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut faire appel à des réservistes pour assurer les missions mentionnées par les dispositions de l'article L. 114-1 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle pénitentiaire).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Recrutement de réservistes par le ministre de la justice

Résumé. Le ministre de la justice peut recruter des réservistes pour aider dans les prisons.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut faire appel à des réservistes pour assurer les missions mentionnées par les dispositions de l'article L. 114-1 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle pénitentiaire).

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