Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la réinsertion des détenus

Résumé. Des plans personnalisés et des réunions d'experts sont mis en place pour aider les détenus à se réinsérer dans la société.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de réinsertion pour les détenus

Résumé. Un plan personnalisé est créé pour chaque détenu afin de l'aider à se réinsérer dans la société pendant et après sa détention.

Le parcours d'exécution de la peine décrit notamment, pour chaque personne détenue condamnée, l'ensemble des actions qu'il est envisagé de mettre en œuvre au cours de sa détention afin de favoriser sa réinsertion. Il couvre l'ensemble de la période de détention, y compris la préparation à la sortie.
Il est défini et, le cas échéant, actualisé, à partir des éléments recueillis lors de la période d'observation pluridisciplinaire puis, tout au long de la détention, auprès de l'ensemble des services appelés à connaître de la situation de la personne détenue intéressée, ainsi que des souhaits exprimés par elle. Ces éléments sont consignés par écrit.
Il fait l'objet d'un réexamen à la demande de la personne détenue ou au moins une fois par an.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du parcours de détention avec avis d'une commission

Résumé. Le parcours de détention pour les condamnés est préparé avec l'avis d'une commission spécialisée.

Le parcours d'exécution de la peine est élaboré après avis de la commission pluridisciplinaire unique mentionnée par les dispositions de l'article D. 211-34 (Commission pour la réinsertion des détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission pour la réinsertion des détenus

Résumé. Un groupe de professionnels se réunit pour aider les détenus à se réinsérer dans la société.

Il est institué auprès du chef de chaque établissement pénitentiaire une commission pluridisciplinaire unique.

La commission pluridisciplinaire unique est présidée par le chef de l'établissement pénitentiaire ou son représentant.

Elle comprend en outre :

1° Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;

2° Un responsable du secteur de détention de la personne détenue dont la situation est examinée ;

3° Un représentant du service du travail et, le cas échéant, un représentant de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ;

4° Un représentant du service de la formation professionnelle ;

5° Un représentant du service de l'enseignement.

Assistent également, avec voix consultative, aux réunions de la commission, sur convocation du chef de l'établissement pénitentiaire établie en fonction de l'ordre du jour :

1° Le psychologue en charge du parcours d'exécution de la peine ;

2° Un membre du service de la protection judiciaire de la jeunesse ;

3° Un représentant des équipes soignantes de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico-psychologique régional désigné par l'établissement de santé de rattachement ;

4° Un représentant des personnes morales intervenant au titre de l'insertion par l'activité économique ou de l'emploi.

5° Un représentant de l'entreprise adaptée implantée, le cas échéant, dans l'établissement.

La liste des membres de la commission pluridisciplinaire unique et des personnes susceptibles d'assister à ces réunions en application des quatre alinéas précédents est arrêtée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Les membres de la commission et les personnes entendues par elle sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel dont ils ont connaissance dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions mensuelles pour la réinsertion des détenus

Résumé. Une commission se réunit chaque mois pour discuter de la façon dont les détenus peuvent être aidés à se réinsérer dans la société.

La commission pluridisciplinaire unique se réunit au moins une fois par mois pour examiner les parcours d'exécution de la peine.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de vie pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent avoir des règles de vie adaptées selon leur comportement et leur parcours en prison.

Des modalités de prise en charge individualisées peuvent, pour l'application des dispositions de l'article L. 211-4 (Placement des détenus selon leur profil), être appliquées, au sein de chaque établissement pénitentiaire, aux personnes détenues, en tenant compte de leur parcours d'exécution de la peine et de leur capacité à respecter les règles de vie en collectivité. Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention
Article D211-32
Article D211-33
Article D211-34
Article D211-35
Article D211-36