Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Entretiens facultatifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens facultatifs avec les détenus

Résumé. Les détenus peuvent demander à parler à un conseiller pénitentiaire, qui évaluera si la demande est importante.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 octobre 2022

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Droit aux entretiens pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent demander à parler à un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation, qui décidera si la demande est pertinente.

Pendant toute la durée de sa détention, chaque personne détenue peut être reçue par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit à sa demande, soit sur convocation.

Le personnel d'insertion et de probation apprécie l'opportunité de recevoir une personne détenue ou d'effectuer les démarches qu'elle sollicite.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Entretiens facultatifs
Article R212-19