Code pénitentiaire

Section 1 : Encellulement individuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'encellulement individuel en prison

Résumé. En prison, les détenus doivent être seuls dans leur cellule si possible, et séparés selon leur situation.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Séparation des détenus en prison

Résumé. En prison, si les détenus ne sont pas seuls en cellule, le chef doit les séparer selon leur situation (prévenus/condamnés, jeunes adultes, etc.), sauf exceptions.

Lorsque le régime de l'encellulement individuel n'est pas appliqué, il appartient au chef de l'établissement pénitentiaire de séparer :
1° Les personnes prévenues des personnes condamnées ;
2° Les personnes détenues devenues majeures en détention et âgées de moins de vingt et un ans des autres personnes détenues majeures ;
3° Les personnes détenues n'ayant pas exécuté antérieurement de peine privative de liberté de celles ayant déjà exécuté des détentions multiples ;
4° Les personnes condamnées à la contrainte judiciaire des autres personnes détenues.
Il peut être dérogé aux principes posés aux 2° à 4°, à titre exceptionnel, si la personnalité des personnes détenues le justifie.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Information obligatoire en cas de suspension de l'encellulement individuel

Résumé. Si un chef de prison suspend l'isolement d'un détenu pour des raisons liées à sa personnalité, il doit en informer rapidement ses supérieurs et les juges concernés.

Lorsqu'il suspend l'encellulement individuel d'une personne détenue en raison de sa personnalité, le chef de l'établissement pénitentiaire en informe sans délai le directeur interrégional des services pénitentiaires, ainsi que le juge de l'application des peines s'agissant des personnes condamnées et le magistrat chargé du dossier de la procédure s'agissant des personnes prévenues.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Demande de transfert pour encellulement individuel

Résumé. Un détenu peut demander à être transféré dans une autre prison pour avoir une cellule individuelle si sa prison actuelle ne le permet pas.

Si une personne détenue souhaite bénéficier du régime de l'encellulement individuel alors que la distribution intérieure de l'établissement et le nombre de personnes détenues ne le permettent pas, elle peut déposer auprès du chef de l'établissement pénitentiaire une requête pour être transférée dans la maison d'arrêt la plus proche permettant un tel placement.
Dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la requête, le chef de l'établissement précise à la personne détenue la ou les maisons d'arrêt dans laquelle elle sera susceptible d'être transférée.
Si la personne détenue accepte l'une ou plusieurs des propositions, il est procédé dans les meilleurs délais à son transfèrement.
S'agissant des personnes prévenues, ces dispositions s'appliquent sous réserve de l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure en application de l'article 715 du code de procédure pénale (Ordre des magistrats dans les maisons d'arrêt).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Priorité d'encellulement individuel pour certains détenus

Résumé. Dans les prisons, si l'emprisonnement individuel n'est pas possible pour tous, ceux qui ont une interdiction de communiquer ou sont en isolement doivent être placés en cellule individuelle en priorité.

Dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué à toutes les personnes prévenues, celles à l'égard desquelles l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement doivent être placées par priorité en cellule individuelle.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Encellulement individuel
Article D213-1
Article D213-2
Article R213-3
Article D213-4