Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule

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Règles de vie en prison

Résumé. Les règles de vie en prison pour les détenus, comme le temps passé en cellule et les activités autorisées.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule
Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines