Code pénitentiaire

Article D216-11

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Article D216-11

Sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 234-26 (Droits des détenus lors d'une procédure disciplinaire), le recours à un interprète n'a d'objet qu'en cas de nécessité absolue, si une personne détenue ne parle ou ne comprend la langue française et s'il ne se trouve sur place aucune personne capable d'assurer la traduction.
Les visites et la correspondance des personnes de nationalité étrangère s'effectuent dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 341-14 (Règles des visites en prison) et R. 345-4 (Règles pour les correspondances des détenus).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles pour les détenus étrangers

Résumé. Les détenus étrangers ont droit à un interprète uniquement si personne ne peut traduire pour eux, et leurs visites et lettres suivent les mêmes règles que celles des détenus français.

Sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 234-26 (Droits des détenus lors d'une procédure disciplinaire), le recours à un interprète n'a d'objet qu'en cas de nécessité absolue, si une personne détenue ne parle ou ne comprend la langue française et s'il ne se trouve sur place aucune personne capable d'assurer la traduction.
Les visites et la correspondance des personnes de nationalité étrangère s'effectuent dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 341-14 (Règles des visites en prison) et R. 345-4 (Règles pour les correspondances des détenus).

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