Code pénitentiaire

Section 3 : Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste spéciale des détenus

Résumé. Le ministre de la justice peut ajouter ou retirer des détenus d'une liste spéciale pour ajuster les mesures de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Gestion du répertoire des détenus particulièrement signalés

Résumé. Le ministre de la justice peut inscrire ou radier des détenus d'une liste spéciale pour adapter les mesures de sécurité.

En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le garde des sceaux, ministre de la justice, décide de l'inscription et de la radiation des personnes détenues au répertoire des personnes détenues particulièrement signalées dans des conditions déterminées par instruction ministérielle.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées
Article D223-11