Code pénitentiaire

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

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Contrôle et surveillance en prison

Résumé. Les surveillants en prison utilisent des outils et des méthodes pour contrôler les détenus et assurer la sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Section 1 : Dispositifs techniques
Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues
Section 3 : Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées
Section 4 : Caméras individuelles