Code pénitentiaire

Section 2 : Usage des armes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage des armes par les gardiens de prison

Résumé. Les gardiens de prison peuvent utiliser des armes uniquement en cas de nécessité absolue et proportionnée, comme pour se défendre ou empêcher une évasion.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions d'usage des armes à feu par les personnels pénitentiaires

Résumé. Les gardiens de prison peuvent utiliser des armes à feu uniquement en cas de nécessité absolue et proportionnée, comme pour se défendre ou empêcher une évasion.

Les personnels de surveillance et de direction de l'administration pénitentiaire, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, peuvent faire usage d'armes à feu en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
1° Lorsque l'usage d'armes à feu est commandé par la légitime défense dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 122-5 du code pénal (La légitime défense dans le droit pénal) ;
2° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent, autrement que par l'usage d'armes à feu, empêcher une tentative d'évasion depuis l'établissement pénitentiaire ;
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent, alors que la sécurité de l'établissement est gravement menacée, autrement que par l'usage d'armes à feu, remédier à la résistance de plusieurs personnes détenues aux ordres qui leur ont été donnés ;
4° Dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Usage des armes
Article R227-2
Sous-section 1 : Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missions
Sous-section 2 : Acquisition, détention, transport et conservation des armes