Code pénitentiaire

Article R231-2

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Article R231-2

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Affichage des règles et avocats en prison

Résumé. Les règles de discipline et la liste des avocats doivent être affichées dans le quartier disciplinaire des prisons.

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

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