Code pénitentiaire

Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs

Résumé. Les détenus majeurs peuvent recevoir des sanctions disciplinaires comme des avertissements, des restrictions ou même être isolés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs

Résumé. Les détenus majeurs peuvent recevoir des sanctions disciplinaires comme des avertissements, des restrictions d'achats ou de loisirs, ou même être isolés en cellule.

Peuvent être prononcées à l'encontre des personnes détenues majeures les sanctions disciplinaires suivantes :
1° L'avertissement ;
2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ;
3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ;
4° La privation pendant une durée maximum d'un mois de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration ;
5° La privation d'une activité culturelle, sportive ou de loisirs pour une période maximum d'un mois ;
6° L'exécution d'un travail d'intérêt collectif de nettoyage, remise en état ou entretien des cellules ou des locaux communs ; cette sanction, dont la durée globale n'excède pas 40 heures, ne peut être prononcée qu'avec le consentement préalable de la personne détenue ;
7° Le confinement en cellule individuelle ordinaire assorti, le cas échéant, de la privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration pendant la durée de l'exécution de la sanction ;
8° La mise en cellule disciplinaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs

Résumé. Les détenus majeurs peuvent recevoir des sanctions disciplinaires comme la suspension de leur travail ou formation, le déclassement professionnel, ou la suppression des parlirs sans séparation.

Les sanctions disciplinaires suivantes peuvent également être prononcées à l'encontre des personnes détenues majeures :
1° La suspension de la décision de classement au travail ou de la participation à une formation pour une durée maximum de huit jours ;
2° Le déclassement du travail, la fin de l'affectation sur un poste de travail ou l'exclusion d'une formation ;
3° La suppression de l'accès au parloir sans dispositif de séparation pour une période maximum de quatre mois lorsque la faute a été commise au cours ou à l'occasion d'une visite.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article R233-1
Article R233-2