Code pénitentiaire

Article R235-2

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Article R235-2

Le confinement en cellule prévu par les dispositions du 7° de l'article R. 233-1 (Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs) emporte le placement de la personne détenue dans une cellule ordinaire qu'elle occupe seule.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confinement en cellule ordinaire pour sanction disciplinaire

Résumé. Un détenu peut être isolé dans une cellule ordinaire s'il est puni.

Le confinement en cellule prévu par les dispositions du 7° de l'article R. 233-1 (Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs) emporte le placement de la personne détenue dans une cellule ordinaire qu'elle occupe seule.

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