Code pénitentiaire

Article D313-9

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Article D313-9

Pour l'exercice du choix de leur défenseur par les personnes détenues, le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département est affiché au greffe de l'établissement pénitentiaire et tenu à la disposition des personnes détenues.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Choix de l'avocat pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent choisir leur avocat grâce à une liste affichée dans leur établissement.

Pour l'exercice du choix de leur défenseur par les personnes détenues, le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département est affiché au greffe de l'établissement pénitentiaire et tenu à la disposition des personnes détenues.

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