Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Soins psychiatriques

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Soins psychiatriques en détention

Résumé. Les détenus ont droit à des soins psychiatriques en prison, avec des règles pour protéger leur confidentialité et leurs droits de visite.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Soins psychiatriques
Paragraphe 1 : Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
Paragraphe 2 : Conditions de séjour au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
Paragraphe 3 : Suivi médico-psychologique au sein de services adaptés