Code pénitentiaire

Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS

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Accès aux soins en détention

Résumé. Les détenus ont des droits spécifiques pour accéder aux soins médicaux, y compris l'hospitalisation, des soins pour les femmes enceintes et un accompagnement pour les handicapés.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Hospitalisations
Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues
Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique
Section 5 : Suspension médicale de peine