Code pénitentiaire
Section 1 : Dispositions communes aux valeurs pécuniaires et non pécuniaires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des biens des détenus
Résumé. Les détenus ne peuvent pas garder d'argent sur eux, mais ils peuvent le gérer pour aider leur famille ou protéger leurs biens. Les gardiens doivent prévenir les juges s'ils trouvent des objets ou de l'argent qui pourraient être confisqués. En cas de décès ou d'évasion, les biens sont gérés différemment.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 1 : Dispositions communes aux valeurs pécuniaires et non pécuniaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information de l'autorité judiciaire
Sous-section 3 : Gestion des biens en cas de décès ou d'évasion