Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des téléphones en prison

Résumé. Les détenus peuvent utiliser les téléphones de la prison, mais ils ne doivent pas partager leurs codes d'accès.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des communications téléphoniques en prison

Résumé. Les détenus peuvent téléphoner uniquement avec les postes fournis par la prison, et ils ne doivent pas partager leurs codes d'accès.

Les communications téléphoniques sont réalisées au moyen des différents postes téléphoniques mis à disposition par l'établissement pénitentiaire. L'utilisation ou la détention de téléphones portables ou de tout autre appareil communiquant est interdite.
Une personne détenue n'est pas autorisée à donner à une autre personne détenue le code d'accès qui lui permet de téléphoner.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 1 : Dispositions communes
Article R345-11