Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Communications téléphoniques des personnes prévenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communications téléphoniques des prévenus

Résumé. Les personnes en détention provisoire peuvent téléphoner avec l'autorisation d'un magistrat pour préparer leur réinsertion.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Autorisation de communications téléphoniques pour les personnes prévenues

Résumé. Les personnes prévenues en détention peuvent téléphoner à leur famille ou à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion, avec l'autorisation d'un magistrat.

Le magistrat chargé du dossier de la procédure peut autoriser les personnes prévenues, détenues en établissement pénitentiaire ou hospitalisées, à téléphoner aux membres de leur famille ou à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
La décision comporte l'identité et les numéros d'appel des destinataires.
Sauf disposition contraire, cette autorisation est valable tant que la personne prévenue n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive, sans qu'ait d'incidence sur cette validité le changement de l'autorité judiciaire chargée du dossier de la procédure.
Si le magistrat le demande, les numéros d'appel et l'identité des destinataires des appels passés par la personne prévenue lui sont communiqués par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Le magistrat peut refuser, suspendre ou retirer à une personne prévenue l'autorisation de téléphoner à un membre de sa famille par décision motivée conformément aux dispositions de l'article 145-4 du code de procédure pénale (Interdiction de communication en détention provisoire).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Notification des décisions sur les communications téléphoniques

Résumé. Les décisions concernant l'accès au téléphone pour les personnes en détention provisoire sont communiquées par n'importe quel moyen.

La décision d'autorisation, de refus, de suspension ou de retrait de l'accès au téléphone est notifiée à la personne prévenue par tout moyen.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Communications téléphoniques des personnes prévenues
Article R345-12
Article R345-13