Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Correspondances téléphoniques des personnes condamnées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les communications téléphoniques des détenus condamnés

Résumé. Le chef de prison décide si un détenu condamné peut téléphoner, sauf s'il est à l'hôpital.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'accès au téléphone pour les détenus condamnés

Résumé. Le chef de prison décide si un détenu condamné peut téléphoner, sauf s'il est à l'hôpital où les médecins peuvent aussi donner leur avis.

Pour les personnes condamnées, la décision d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone est prise par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Lorsque les personnes condamnées sont hospitalisées, la décision d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone est prise par le chef d'établissement sous réserve des prescriptions médicales.
Les décisions de refus, de suspension ou de retrait ne peuvent être motivées que par le maintien du bon ordre et de la sécurité ou par la prévention des infractions, conformément aux dispositions de l'article L. 345-5 (Droit aux communications téléphoniques en détention).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Correspondances téléphoniques des personnes condamnées
Article R345-14