Code pénitentiaire

Article R351-4

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Article R351-4

Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte.
Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles sur les vêtements et objets religieux en prison

Résumé. Les détenus ne peuvent pas porter de vêtements religieux sauf dans la salle de culte, et doivent transporter leurs objets de culte dans un sac.

Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte.
Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.

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