Code pénitentiaire

Article D352-3

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Article D352-3

Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de personnes détenues en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les personnes détenues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des auxiliaires bénévoles d'aumônerie en prison

Résumé. Les aumôniers en prison peuvent être aidés par des bénévoles agréés pour animer des groupes de réflexion ou de prière, mais ils ne peuvent pas discuter seul à seul avec les détenus.

Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de personnes détenues en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les personnes détenues.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-651 du 16 juillet 2025art. 1 : Suppression des mentions spécifiques aux Bouches-du-Rhône dans le code pénitentiaire

En résumé. La mention spécifique au département des Bouches-du-Rhône a été supprimée, simplifiant ainsi la procédure d'agrément des auxiliaires bénévoles d'aumônerie.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parDécret n°2022-1175 du 24 août 2022art. 2 : Modification des règles d'agrément pour les aumôniers et le personnel de santé dans les Bouches-du-Rhône

En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour les établissements situés dans le département des Bouches-du-Rhône, où l'avis du préfet de police est requis.

Source : Légifrance