Décret n°2022-1175 du 24 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D115-15, Art. D352-1, Art. D352-3

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Modification des règles d'agrément pour les aumôniers et le personnel de santé dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Les aumôniers et le personnel de santé dans les prisons des Bouches-du-Rhône doivent désormais obtenir l'avis du préfet de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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