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Modification des règles d'agrément pour les aumôniers et le personnel de santé dans les Bouches-du-Rhône
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes par départementCode pénitentiaireArt. D352-1 : Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison
→ Version 2 : Précision sur l'avis du préfet pour les Bouches-du-RhôneCode pénitentiaireArt. D352-3 : Rôle des auxiliaires bénévoles d'aumônerie en prison
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les Bouches-du-Rhône
- Code pénitentiaireArt. D115-15, Art. D352-1, Art. D352-3