Code pénitentiaire

Article D352-5

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Article D352-5

A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Célébration des offices religieux en prison

Résumé. Les offices religieux en prison peuvent être assurés par d'autres ministres du culte si l'aumônier le demande et que le chef de l'établissement donne son accord.

A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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Source : Légifrance