Code pénitentiaire

Article D352-6

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Article D352-6

Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transmission des noms des détenus aux aumôniers

Résumé. Les noms des détenus qui veulent pratiquer leur religion sont transmis rapidement à l'aumônier.

Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.

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