Code pénitentiaire
Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
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Inscription des détenus sur les listes électorales
Résumé. Ce chapitre explique comment les détenus peuvent s'inscrire pour voter aux élections.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES