Code pénitentiaire

Article R411-2

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Article R411-2

Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1 (Activités obligatoires pour les détenus).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Consultation des détenus sur les activités

Résumé. Les détenus doivent être consultés deux fois par an sur les activités proposées en prison.

Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1 (Activités obligatoires pour les détenus).

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