Code pénitentiaire

Article R411-3

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Article R411-3

Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l'établissement pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Consultation des détenus sur les activités en prison

Résumé. Les détenus sont consultés sur les activités en prison, avec la participation du personnel pénitentiaire et parfois d'autres personnes.

Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l'établissement pénitentiaire.

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